Décision no 2001-657 du 18 décembre 2001 modifiant la décision no 2000-564 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Korail Océan Indien pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kanal Océan Indien

J.O. Numéro 20 du 24 Janvier 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01640
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision no 2001-657 du 18 décembre 2001 modifiant la décision no 2000-564 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Korail Océan Indien pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kanal Océan Indien

NOR : CSAX0101657S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-564 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Korail Océan Indien pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kanal Océan Indien ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe VI à la décision no 2000-564 du 11 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E V I (*)
« Zone de planification : Saint-André.
« Fréquence : 98,1 MHz.
« Site d'émission : lieudit Les Citernes, chemin Carreau-Morin, 97412 Bras-Panon.
« Altitude du site : 330 mètres.
« Altitude de l'antenne : 342 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : néant. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 décembre 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis